Mentions légales

1. Éditeur du site

INNOV’EVENTS, SARL au capital de 10 000 € SIREN : 523 096 758 R.C.S. Mulhouse Siège social : 2 passage de l’Hôtel‑de‑Ville, 68100 MULHOUSE, France Courriel : contact@innov-events.fr Directeur de la publication : Gérald SISTI – Directeur général d'INNOV'events.

2. Hébergement & sécurité

PlanetHoster – 4416 Louis‑B.-Mayer, Laval (Qc) H7P 0G1, Canada Datacenter utilisé : Paris (France), certifié ISO 27001/27701. Les données sont répliquées sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne. Les sauvegardes complètes sont chiffrées (AES‑256) et conservées 30 jours après la fin de l’événement.

3. Champ fonctionnel du service

Le site permet la gestion d’invitations (inscription, relance) pour les événements organisés par INNOV’EVENTS ; il offre l’envoi d’e‑mails et de SMS transactionnels aux participants.

4. Acceptation des CGU

Toute connexion, inscription ou utilisation du service emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît disposer de l’autorité nécessaire pour fournir ou traiter les données personnelles des invités (consentement préalable ou intérêt légitime démontré).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, structure, code source WordPress, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilités

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : INNOV’EVENTS Délégué à la protection des données (DPO) : Gérald SISTI – gerald@innov-events.fr

7.1. Finalités & bases légales

Finalité Base légale (art. 6 RGPD) Durée de conservation
Gestion des inscriptions aux événements Exécution d’un contrat Jusqu’à 12 mois après l’événement
Envoi d’e‑mails & SMS d’information Intérêt légitime ou consentement Jusqu’à l’opposition ou 3 ans d’inactivité
Statistiques anonymisées Intérêt légitime Irréversible après anonymisation

7.2. Sous‑traitants agréés

Les sous‑traitants suivants interviennent dans le cadre strict des finalités ci‑dessus : Les contrats de sous‑traitance intègrent les Clauses Contractuelles Types (CCT) et des mesures techniques/organisationnelles conformes à l’article 28 RGPD.

7.3. Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique & Libertés modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité de vos données. Exercez‑le en écrivant à gerald@innov-events.fr ou par courrier : INNOV’EVENTS – DPO, 2 passage de l’Hôtel‑de‑Ville, 68100 Mulhouse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4. Sécurité & notification des violations

Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES‑256). En cas de violation de données à caractère personnel, INNOV’EVENTS notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 RGPD.

7.5. Notifications par SMS

Les numéros de téléphone mobile sont collectés uniquement via le formulaire d'inscription en ligne, au moyen d'une case à cocher dédiée, non pré-cochée et distincte de toute autre demande de consentement. La date du consentement est enregistrée.

Ces numéros sont utilisés exclusivement pour l'envoi de SMS transactionnels liés à l'événement concerné : changements de programme, rappels de rendez-vous ou de session, et informations pratiques communiquées pendant l'événement. Aucun SMS promotionnel n'est envoyé sans consentement distinct.

Vos coordonnées mobiles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins promotionnelles ou marketing. Elles sont traitées uniquement par notre passerelle SMS (BREVO France SAS), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.

La fréquence des messages est variable. Des frais opérateur peuvent s'appliquer selon votre forfait. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à l'un de nos SMS, ou obtenir de l'aide en répondant HELP. Une demande de désinscription est prise en compte immédiatement.

Les numéros sont conservés jusqu'à 12 mois après l'événement, ou supprimés dès la demande de désinscription.

8. Cookies & traceurs

Le site n’utilise que (i) des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session PHP, protection CSRF) et (ii) des cookies de mesure d’audience Matomo auto‑hébergé, exemptés de consentement (IP tronquée, durée 13 mois).

9. Modification des conditions

INNOV’EVENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, la politique de confidentialité ou la politique cookies ; les utilisateurs seront informés par un avis sur la page d’accueil ou par e‑mail en cas de changement substantiel. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du site.

10. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Colmar.

11. Contact

Pour toute question relative au site, aux CGU ou à la politique de confidentialité : contact@innov-events.fr